1. Swiss-Image GmbH publie des photos haute résolution relatives au tourisme suisse de ses partenaires et de ses propres photographes sur le site Internet www.swiss-image.ch. Ce service est offert aux médias imprimés et électroniques des grandes organisations, manifestations, institutions, associations et entreprises du secteur touristique suisse (ci-après dénommées partenaire SI).

2. Les partenaires SI attribuent des identifiants individuels (nom d’utilisateur/mot de passe), qui permettent d’accéder aux photos des partenaires SI. Après l’inscription individuelle sur swiss-image.ch, chaque partenaire médiatique accrédité obtient un identifiant global ou individuel qui lui permet d’accéder intégralement ou partiellement aux photos de swiss-image.ch. Les mots de passe globaux ou individuels ne peuvent être communiqués et utilisés qu’au sein d’une même rédaction. La diffusion de mots de passe globaux ou individuels hors de ce cercle n’est pas autorisée. Sur demande, Suisse Tourisme peut également attribuer un identifiant global pour ses propres photos et, dans le cas des médias, pour toutes les photos touristiques.

3. Les médias accrédités pour le téléchargement (journaux, magazines, chaînes de télévision, sites d’information) peuvent publier gratuitement des photos de swiss-image.ch dans leur support, si cela ne constitue pas une infraction aux Conditions générales de vente de swiss-image.ch.

4. Le téléchargement donne uniquement droit aux médias et partenaires accrédités de publier la ou les photos dans la partie rédactionnelle de leur support. Les photos de la banque d’images touristiques ne peuvent être utilisées que pour des articles relatifs au tourisme (tourisme suisse). Les photos peuvent donc être publiées gratuitement si le lien entre l’article et la Suisse comme destination de vacances est clairement identifiable.

5. Il appartient au devoir de vigilance journalistique du support qui utilise les photos de publier  les photos touristiques d’une région/destination pour la couverture journalistique de cette région/destination ou du moins de préciser l’indication de provenance précise de la photo (par ex. dans la légende de la photo).

6. Les images issues de swiss-image.ch ne peuvent être archivées sous forme numérique ou analogue. Leur enregistrement pendant une période courte est toléré (jusqu’à 60 jours).

7. Les photos de swiss-image.ch ne peuvent être falsifiées ou manipulées à l’aide de programmes de retouche d’une façon qui les dénature. Le principal message visuel ne peut être modifié.

8. Chaque photo de swiss-image.ch utilisée et publiée doit être accompagnée de la mention « Photo swiss-image.ch/nom du photographe », « Photo swiss-image/nom du photographe », « Photo by swiss-image.ch/nom du photographe » ou d’une mention similaire ou du nom du détenteur des droits d’auteur. Les mentions non valables en matière de droits d’auteur comme « Photo MAD » ou « Photo SP » peuvent donner lieu à une créance d’honoraires ou à d’autres sanctions.

9. Il est interdit de reproduire, vendre, commercialiser, diffuser et vendre les photos de swiss-image.ch par des agences photo ou de les archiver sous forme numérique ou analogue en vue de leur revente ou à d’autres fins. Les sites d’information ne peuvent pas fournir de photos haute résolution pour le téléchargement (téléchargement FTP ou HTTP) ; les photos publiées sur un site Internet au contenu rédactionnel doivent avoir une résolution maximale de 1600 pixels (côté le plus long).

10. Concernant la rediffusion de photos par d’autres agences photo, Swiss-image.ch peut décider quand et pour quels événements importants des photos événementielles de swiss-image.ch ») peuvent être diffusées par des agences photo comme photos hand-out (mention « …/HO swiss-image.ch conformément aux règles internationales HO. La diffusion de photos par des agences photo doit dans tous les cas être gratuite.

11. L’utilisation de photos touristiques de swiss-image.ch est gratuite uniquement pour les médias. Les droits d’utilisation pour toute autre exploitation (commerciale et non commerciale) peuvent être acquis directement auprès du photographe ou du détenteur des droits d’auteur moyennant honoraires.

12. L’utilisation de photos événementielles est gratuite uniquement pour les médias. Les droits pour leur utilisation commerciale et non commerciale peuvent être acquis auprès de Swiss-Image GmbH moyennant honoraires. Les formulaires en ligne à cette fin sont disponibles sur ce site.

13. Les droits d’auteur et les autres droits de photos et de textes de swiss-image.ch restent dans tous les cas en possession de Swiss-Image GmbH, des partenaires SI et des auteurs des photos.

14.  Utilisation frauduleuse des photos de swiss-image.ch peut  entraîner le blocage de l’accès à www.swiss-image.ch, des actions civiles conformément à l’art. 61 et suivants de la Loi sur le droit d’auteur (LDA) et des poursuites pénales conformément à l’art. 67 et suivants de la LDA.

15. Les photos portant la mention de droit d’auteur « Suisse Tourisme » sont en outre soumises aux conditions d’utilisation suivantes :

a) Les photos du TOURISMUSindex portant la mention de copyright « Suisse Tourisme » sont aussi accessibles aux partenaires autorisés de Suisse Tourisme (comme les régions, destinations, prestataires touristiques, voyagistes, partenaires économiques) uniquement à des fins de promotion du tourisme en Suisse. Seul Suisse Tourisme est habilité à accorder à ces partenaires l’accès à la base d’images de Suisse Tourisme.

b) La résolution maximale des photos de Suisse Tourisme et destinées aux réseaux sociaux est de 1024 pixels (côté le plus long). La source doit être impérativement mentionnée.

16. Toute personne qui se connecte à www.swiss-image.ch à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe ou qui a accès d’une autre manière aux archives photographiques de swiss-image.ch et télécharge une ou plusieurs photos en haute résolution, accepte automatiquement les Conditions générales de vente de Swiss-Image GmbH.

17. La juridiction compétente est Davos, Suisse. Le droit suisse est applicable.

 Photo Andy Mettler/swiss-image.ch